Conformité pour la nationalité
De l'achat à la nationalité turque, étape par étape
Chaque étape, chaque document et la page officielle du gouvernement correspondante.
7 étapes
La liste des démarches de conformité
-
Étape 1
Obtenir un numéro fiscal turc
Tout acheteur étranger doit obtenir un numéro fiscal (vergi numarası) auprès du centre des impôts ou en ligne.
Documents
- Passeport
- Traduction certifiée du passeport (si requise)
-
Étape 2
Ouvrir un compte bancaire turc
Les fonds pour l'achat doivent provenir de l'étranger en devises et être convertis via une banque turque. Conservez chaque justificatif de virement.
Documents
- Passeport
- Numéro fiscal
- Justificatifs de virement SWIFT
-
Étape 3
Réserver un bien d'une valeur minimale de 400 000 USD
La valeur doit atteindre le montant minimal officiel et être certifiée par un rapport d'évaluation agréé (expert agréé SPK).
Documents
- Rapport d'évaluation (değerleme raporu)
- Contrat de réservation
-
Étape 4
Transférer le titre de propriété au registre foncier
La vente est actée au bureau du registre foncier du TKGM. Une mention d'incessibilité de 3 ans (şerh) est inscrite sur le titre.
Documents
- Passeport + traducteur assermenté
- Photos d'identité biométriques
- Assurance séisme DASK
- Rapport d'évaluation
- Reçus des taxes et frais
-
Étape 5
Obtenir le certificat de conformité
Le registre foncier délivre un certificat attestant que l'investissement répond aux conditions de la nationalité.
Documents
- Titre de propriété (tapu)
- Attestation bancaire de conversion de devises (DAB)
-
Étape 6
Demander un titre de séjour
La demande de titre de séjour au titre de l'investissement est effectuée via la plateforme e-İkamet.
Documents
- Passeport
- Photos
- Assurance santé
- Titre de propriété
- Certificat de conformité
-
Étape 7
Déposer la demande de nationalité
Le dossier est soumis aux autorités compétentes en matière de nationalité (NVI) pour vous-même et les membres de votre famille éligibles.
Documents
- Actes de naissance et de mariage (apostillés + traduits)
- Passeports de chaque membre de la famille
- L'ensemble des documents mentionnés ci-dessus
Ce guide constitue une information générale et non un conseil juridique. Les règles et seuils évoluent — vérifiez toujours sur les pages officielles avant d'agir.
Accompagnement nationalité
Nous prenons en charge les démarches avec vous
Notre équipe et nos avocats partenaires vous guident pour chaque document et chaque rendez-vous.